Lignes directrices définitives du CEPD sur l’intérêt légitime : ce qu’elles changent pour la prospection

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Le 10 novembre 2026, le CEPD a adopté ses lignes directrices définitives sur l’intérêt légitime : ce qu’elles disent des e-mails et de l’opposition.

Le 10 novembre 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version 2.0 de ses lignes directrices 1/2024 sur l’intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. La première version avait été soumise à consultation publique en octobre 2024 ; il s’agit du texte définitif. Une section porte sur la prospection et intéresse les équipes commerciales et marketing.

Ce que disent les lignes directrices

Que faire maintenant

Notez, pour chaque type de prospection, la base juridique retenue et pourquoi. Gardez une trace des personnes qui acceptent d’avoir de vos nouvelles et rendez l’opposition aussi simple qu’un clic.

Dans Dazr CRM, chaque personne indique si elle accepte les e-mails, et un segment peut ne contenir que celles qui l’acceptent. Si quelqu’un s’oppose, retirez l’indication et la personne sort de chaque segment qui l’exige.

Sources

À titre d’information, ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour le 18 novembre 2026.

Thèmes: RGPD, Intérêt légitime, Prospection, CEPD

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